ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JLJ Digital, une marque de la microentreprise JERRY SLEEVENS LOUIS-JEUNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de SIRET 880 765 862 00029, ayant son siège social au 31, ave des coteaux, 31400 Toulouse, France (ci-après « JLJ Digital ») et le client. Toute commande passée auprès de JLJ Digital implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
ARTICLE 2 : SERVICES
JLJ Digital propose des services de développement web, de création graphique et de conseil en marketing digital et stratégie. Les détails de chaque service sont fournis dans le devis correspondant.
ARTICLE 3 : COMMANDES ET PAIEMENTS
Toute commande est confirmée par la signature d’un devis ou tout versement ou paiement effectué par le client. Le paiement peut être effectué par virement, transfert, chèque ou directement en ligne.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
JLJ Digital s’engage à livrer les services dans les délais convenus. Le client est tenu de vérifier la conformité des services livrés avec sa commande et de signaler toute anomalie à JLJ Digital dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments fournis par le client restent sa propriété. Les éléments modifiés par JLJ Digital sont la propriété conjointe de JLJ Digital et du client. Les droits d’utilisation et de diffusion des créations de JLJ Digital sont cédés au client pour une durée de 10 ans, sous réserve du paiement intégral des montants facturés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
Le client est responsable de la véracité des informations fournies à JLJ Digital et de la conformité du contenu de son site web avec la législation en vigueur. JLJ Digital ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des conséquences de l’utilisation illégale des services par le client.
ARTICLE 7 : GARANTIES
JLJ Digital garantit les services contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception pour une période de 1 mois.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client, JLJ Digital peut résilier le contrat de vente. En cas de résiliation anticipée du contrat par l’une ou l’autre des parties, le client est tenu de payer les montants relatifs aux services réalisés ou en cours de réalisation.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Touteréclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de JLJ Digital dans les 7 jours suivant la réception des factures.
ARTICLE 10 : TARIFS
Les tarifs sont établis au cas par cas, en fonction de la complexité de la demande du client. JLJ Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de JLJ Digital ne peut être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents.
ARTICLE 13 : COORDONNÉES
Pour toute correspondance relative à l’exécution du présent contrat, JLJ Digital peut être contacté à l’adresse suivante : 31, ave des coteaux, 31400 Toulouse, France.
